CGV
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mortalcoaching.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : K-LYPTUS – Contact : contact@klyptus.com – Adresse : .
Identification de l’entreprise : Sasu K-LYPTUS au capital social de 1000€ – SIREN : 908409725 – RCS ou RM : RCS – Adresse postale : – https://mortalcoaching.com/cgv
Directeur de la publication : Pascal Dumont – Contact : .
Hébergeur : AutreEX2 NEQ 1168486467 Siège social : Ex2, 700 cartier, Sept-îles (Québec) G4R2V3, Canada
Délégué à la protection des données : Pascal Dumont –
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
K-LYPTUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de K-LYPTUS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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K-LYPTUS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://mortalcoaching.com.
K-LYPTUS s’engage à sécuriser au mieux le site https://mortalcoaching.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. K-LYPTUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://mortalcoaching.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pascal Dumont – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://mortalcoaching.com/rgpd.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mortalcoaching.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .
CGV Pour la vente du livre Mortal Coaching
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Pascal Dumont – Vente du livre « Mortal Coaching »
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise Pascal Dumont (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter le livre « Mortal Coaching » via les canaux de vente du Vendeur.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Pascal Dumont
SIREN : 513 911 891
519 B rte de Plafete
74330 EPAGNY
contact[at]klyptus.com
3. PRODUIT
Le livre « Mortal Coaching » est vendu au prix de 23 euros TTC, hors frais de livraison.
4. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut preuve de transaction.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes externes.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sauf si le livre a été désémballé ou personnalisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’un usage inapproprié du livre par le Client.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le livre « Mortal Coaching » est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
10. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
11. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.